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2016 : production massive de carte isi+ et période de transition prolongée pour la carte SIS

Par le passé, toute personne affiliée à une mutualité recevait une carte SIS.

Cette carte avait 2 objectifs :

• identifier les personnes affiliées à une mutualité
• vérifier les droits de ces personnes en ce qui concerne le remboursement des soins de santé.

Depuis le 1er janvier 2014, les mutualités ont cessé de produire et de délivrer de nouvelles cartes SIS. Le nouveau système mis en place pour vérifier l'identité et pour consulter en ligne l'assurabilité auprès de la mutuelle fait intervenir le titre d'identité électronique et plus précisément:

• la carte eID
• la Kids ID
• la carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne
• le titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne

Pour les enfants de moins de 12 ans et pour les assurés sociaux qui n’ont pas de titre d’identité électronique belge, une nouvelle carte est délivrée progressivement depuis fin 2013. Il s'agit de la carte isi+. Une production massive de carte isi+ est planifiée en 2016, le volume estimé est de l'ordre de 1.000.000. Il s'agit principalment de remplacer les 800.000 cartes SIS valides encore détenues par des enfants. D'ici décembre 2016 donc, tous les moins de 12 ans qui n'ont pas encore de carte isi+ vont en recevoir une.

Initialement, la carte SIS devait disparaître à l'aube du 1er janvier 2016. Mais cette date de fin de validité a été reportée d'un an, le temps de produire massivement les cartes isi+. En conséquence, les cartes SIS encore valides pourront toujours être utilisées jusqu'au 31/12/2016. L'Arrêté Royal qui entérine cette décision sera publié dans le courant de l'année 2016 et entrera en vigueur avec effet rétroactif le 01/01/2016, il n'y aura donc pas de vide juridique.

En 2016 les cartes SIS valides restent toujours utilisables pour l'identification. Cela signifie que vous pouvez toujours présenter une carte SIS valide à un dispensateur de soins pour qu'il puisse capter le numéro d'identification de sécurité sociale pour ensuite accéder en ligne à l'assurabilité.
Concrètement chez le pharmacien, quand vous vous présentez pour votre enfant, il vous suffit de présenter soit sa kids-ID ou son isi+ si vous en disposez, soit sa carte SIS encore valide. Il en va de même dans une institution hospitalière.

Des questions à propos de la carte isi+ ou de la fin progressive de l'utilisation de la carte SIS ? Consultez nos FAQ sur ces sujets.

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Un eGov Award pour le 'Datawarehouse Marché du Travail & Protection sociale' !

Le 3 décembre 2015, Agoria TIC a organisé la douzième édition des e-gov Awards. L’occasion de récompenser les meilleurs projets d’informatisation réalisés au sein des services publics sur le plan de la simplification administrative et de la prestation de service aux citoyens et aux entreprises.

Cette année, le projet 'Datawarehouse Marché du Travail & Protection sociale' géré par la BCSS a gagné l’Award de la meilleure collaboration.

Le Datawarehouse marché du travail vise l'agrégation de données socio-économiques provenant majoritairement des institutions belges de sécurité sociale mais aussi d'organismes régionaux et du Registre national. Le but est de pouvoir répondre de manière plus correcte, plus rapide et moins onéreuse aux demandes de données émanant d’instituts de recherche et des autorités. La plus-value du projet est de pouvoir faire des liens entre les données issues de différentes sources à l’aide d’un numéro unique. Par ailleurs, la base de données couvre une période de 15 ans, ce qui permet des analyses de long terme.

A ce jour, le Datawarehouse offre trois types d’applications :

• les applications web: il est possible de consulter des statistiques sur le web par le biais de ces applications web
• les demandes de données sur mesure: il s'agit d'applications spécifiques à la demande d’instituts de recherche et des autorités
• les applications de base : il s'agit d'applications pour lesquelles plusieurs statistiques fixes sont calculées selon une fréquence déterminée ; les chiffres sont disponibles jusque 2012.

Quelques exemples d'études ou de réalisations basées sur des données du Datawarehouse marché du travail :
Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et le Centre interfédéral pour l'égalité des chances ont eu recours aux données administratives détenues dans le DWH pour réaliser la deuxième édition du rapport 'Monitoring socio-économique – marché du travail et origine', sorti mi-novembre 2015. Ce rapport a permis de cartographier la totalité de la population et d'effectuer une analyse détaillée du marché du travail, dans le respect de la vie privée puisque toutes les données sont rendues anonymes.
Le SPF Sécurité sociale utilise un échantillon de données du DWH pour gérer Mimosis son modèle de micro-simulation, pour générer des rapports nationaux et internationaux et dans le cadre de recherches menées pour soutenir la réforme des systèmes de pension ou encore pour étudier l'invalidité de longue durée.
La DGS-SB (Direction Générale Statistique - Statistics Belgium) a exploité les données du DWH dans le cadre du Census 2011 de la population.

Encore bravo et merci à l'ensemble des partenaires qui travaillent à l'enrichissement du Datawarehouse pour en faire un formidable outil.

Pour consulter le site web du datawarehouse marché du travail et protection sociale.

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