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Projet ‘statuts sociaux harmonisés – droits supplémentaires’ (SSH)SSH est un projet de grande ampleur confié par le gouvernement à la BCSS et démarré depuis quelques mois maintenant. Sur notre site web, nous avons mis à votre disposition une information relativement détaillée qui replace le projet dans son contexte et précise les objectifs fixés ainsi que l’approche suivie. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure des évolutions du projet. Lien vers la page SSH Si vous êtes sensible à cette problématique et que vous souhaitez démarrer une projet d’automatisation de droits supplémentaires ou améliorer dans ce sens un flux d’information existant, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service PPKB via l’adresse mail External@ksz-bcss.fgov.be. Le projet SSH en bref La BCSS met en place un système pour que les organismes qui fournissent des droits supplémentaires, appelées les ‘instances d’octroi’, accèdent facilement à une série d’informations tenues à jour et contrôlées. Il s’agit notamment de données en rapport avec le statut social. Ces informations, les instances d’octroi en ont besoin pour décider d’accorder ou pas un droit supplémentaire. Afin de mener à bien ce projet, la BCSS privilégie de consulter en priorité les sources authentiques. Pour une grande partie des statuts sociaux, les services existent déjà (exemples : accès au statut BIM, accès aux bénéficiaires de la GRAPA, ...). A côté de cela, la BCSS a prévu de mettre à disposition certaines informations de base (p.e. statut social + date de début + date de fin) via une banque de données tampon (DB Tampon). Des conditions strictes d’utilisation définies dans une autorisation délivrée par le Comité sectoriel de la sécurité sociale viennent cadrer le recours à cette DB Tampon. Actuellement, les statuts utiles identifiés pour la DB Tampon sont ceux de 4 sources authentiques : ONP – SPP IS – DG PH - Mutuelles La consolidation de données sous forme d’une DB Tampon est utile et opportune pour :
En parallèle, un travail de simplification des législations qui fixent les conditions d’octroi des droits supplémentaires en faisant référence aux statuts/groupes cibles prédéfinis au niveau des sources authentiques doit être mené. Cet aspect essentiel du projet sera réalisé, entre autres, en concertation avec les partenaires sociaux. Le travail de définition des statuts standardisés est en cours et une fiche de présentation de chacun des statuts utiles sera élaborée. A travers cette approche et la constitution de la DB Tampon, la BCSS espère inciter les instances d’octroi à envisager pour leurs nouveaux droits ou les droits existants une attribution automatique. La finalité est que les personnes visées par les droits supplémentaires soient plus largement et mieux couvertes. |
eBox citoyen et moteur salarialCette année, plus de 8.000 employés au sein des institutions de sécurité sociale participantes recevront leur fiche de paie en version électronique dans leur eBox. Ceci est rendu possible grâce à l'instauration d'un nouveau moteur salarial. Dans le cadre des synergies mises en place, plusieurs institutions de sécurité sociale ont construit ensemble cette nouvelle application de calcul des salaires, grâce à laquelle les employés de ces institutions obtiendront dorénavant uniquement une version numérique de leur fiche de paie. Ceci permettra de réduire considérablement les coûts opérationnels. Pendant la première phase, 7 institutions sont impliquées : l'ONSS, l'ONEM, le FMP, le FAT, la CAAMI, la CAPAC et l'ONVA. |
Indicateurs 20151.072.549.826 messages électroniques se sont échangés en 2015 par le biais de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Pour 99,83 % des messages on-line, le temps de réponse est inférieur à 1 seconde. Une nouvelle fois le niveau de performance fixé dans le contrat d'administration est donc largement atteint. Le nombre d'appels aux services web continue à progresser. L'ensemble des indicateurs pour l'année 2015 est disponible sur le site. |
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