Lettre d'information n°22 - Décembre 2015

Sommaire

Important : procédure de remplacement des certificats eHealth

La procédure concernant les certificats eHealth est en évolution suite à différents facteurs. Plusieurs sessions d’informations ont eu lieu en septembre et en octobre afin d’expliquer à nos partenaires techniques (notamment les fournisseurs de logiciels) les modifications en matière de certificats et les actions concrètes à prendre pour éviter qu’un prestataire de soins ne puisse plus avoir accès au système.

Les informations techniques utiles sont disponibles sur le portail eHealth.

Pour rappel, les acteurs des soins de santé peuvent obtenir via la plate-forme eHealth des certificats eHealth (avec les paires de clés y associées). Ces certificats sont utilisés pour authentifier des entités (personnes ou organisations) et sont délivrés par une Autorité de certification GOVCA sous la gestion de FEDICT. La GOVCA procédera prochainement au remplacement de son certificat par un certificat autosigné.

Pour les acteurs de soins de santé, leur certificat eHealth actuel reste valide jusqu’à la fin de leur période de validité.  Ce certificat eHealth a une durée de validité d’un peu plus de 3 ans et ne nécessite pas de remplacement prématuré.

C’est le certificat GOVCA qui est à ajouter dans la liste de confiance de chaque utilisateur pour le 11 janvier. Ce certificat GOVCA est donc le certificat de l’autorité de certification qui garantit la validité du certificat eHealth.  Les fournisseurs de logiciels ont la mission d’assurer les  adaptations et de communiquer ces adaptations à leurs clients.

Si les fournisseurs de logiciels disposent de toutes les informations utiles afin d’assurer une transition transparente pour les prestataires de soins, il importe néanmoins que ces derniers suivent correctement et dans les temps impartis les instructions que leurs logiciels leur demanderont de suivre afin de réaliser effectivement cette transition.

En ce qui concerne les étapes à respecter pour les fournisseurs de logiciels, il s’agira de :

• Ajouter le nouveau certificat autosigné de la GOVCA2011 à la liste de certificats root CA de confiance et ce avant le 11/01/2016 ;
• Vérifier si le contrôle de révocation des certificats d'utilisateur final est correctement implémenté conformément aux directives précitées. Au besoin, effectuer les adaptations nécessaires avant le 14/02/2016

Pour éviter toute interruption des services (en ce qui concerne l'utilisation des services eHealth), il est également demandé aux fournisseurs de logiciels de respecter l’instruction technique disponible sur le portail eHealth.

Vu l’importance de ces démarches qui assureront la continuité dans l’accès aux services d’eSanté, il est rappelé que pour toute question à ce propos, les utilisateurs sont invités prendre contact en priorité avec leur fournisseur de logiciel. Il est donc demandé aux utilisateurs d’être particulièrement alertes aux dates de basculement précitées.

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Enregistrement des logiciels en art infirmier

A l'issue des différents tests de conformité, 19 logiciels satisfont à l’ensemble des critères

Sauf contre-indication, il est attendu que ces versions de logiciels et leurs évolutions restent conformes jusqu’à la prochaine session d’évaluation.

* WW2003 est solution évaluée de Microcyc. Cependant Microcyc a décidé de commercialiser son logiciel « WW2003 » sous son nouveau nom « Inficyc ». L’évaluation positive de WW2003 a été étendue à Inficyc .

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Rappel : Message important à l’attention de nos partenaires

La plate-forme eHealth rappelle à ses partenaires l’importance de toujours reprendre contact avec ses services s’ils souhaitent développer un nouveau projet ou étendre un projet existant.

En l’absence de cette diligence, la plate-forme eHealth peut être impactée à différents niveaux.

En effet, en ce qui concerne le suivi des projets, la plate-forme eHealth risque de ne plus disposer de vue globale sur l’ensemble des projets utilisant ses services de base. Des incohérences sur le plan de l’architecture pourraient par ce biais être générées. Une telle façon de procéder pourrait également surcharger la capacité technique de la plate-forme eHealth en cas d’envois massifs et simultanés de messages, ayant pour conséquence d’impacter la disponibilité du service de base pour l’ensemble des partenaires.

Enfin et surtout, de telles pratiques pourraient mener à un non-respect de la loi relative à la protection de la vie privée.

Les conditions générales relatives à l’octroi du certificat eHealth (acceptation et production) énoncent à cette fin depuis le mois de septembre 2013 que « toute utilisation du certificat eHealth se limite, le cas échéant, au champ d’application des délibérations juridiques existantes. En cas d’extension, adaptation ou évolution de la finalité ou portée de cette utilisation, il faut obligatoirement contacter la plate-forme eHealth ».

La plate-forme eHealth invite donc ses partenaires à tenir compte des responsabilités qui leur incombent et de l’obligation qui est la leur de respecter les termes du dossier unique.

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