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Lettre d'information n°15 - janvier 2014

 

Sommaire



Première réunion du Comité de concertation de la plate-forme eHealth


Le 10 décembre 2013 s’est tenue à l’INAMI la première réunion du Comité de concertation de la plate-forme eHealth.

Pour rappel, la plate-forme eHealth tient à impliquer tous les acteurs de la santé : dispensateurs et organisations de soins, patients, mutualités, institutions publiques, etc.. A la fois parties prenantes et utilisateurs de la plate-forme eHealth, ces différents acteurs sont représentés au sein d'un Comité de concertation.

Le Comité de concertation a pour mission d’assister le Comité de gestion dans l’accomplissement de ses missions. A cet effet, il est chargé de proposer toutes initiatives de nature à promouvoir et à consolider la prestation de services électronique aux acteurs des soins de santé ainsi que toutes mesures pouvant contribuer à un traitement sécurisé et confidentiel des données à caractère personnel relatives à la santé ou à une simplification administrative pour les acteurs des soins de santé.

Le Président du Comité de concertation, le Dr. Didier Thillaye du Boullay, a inauguré la séance par la présentation de l’ensemble des membres et un exposé des missions du Comité.

Michael Callens, M.D. et Charles Ronlez, Phn. ont été désignés en qualité de Vice-Présidents du Comité de concertation.
Les groupes de travail ont d’ores et déjà débuté leurs travaux.
La prochaine réunion du Comité de concertation aura lieu le 28 janvier 2014.


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Message important à l’attention de nos partenaires


La plate-forme eHealth rappelle à ses partenaires l’importance de toujours reprendre contact avec ses services s’ils souhaitent développer un nouveau projet ou étendre un projet existant.


En l’absence de cette diligence, la plate-forme eHealth peut être impactée à différents niveaux.


En effet, en ce qui concerne le suivi des projets, la plate-forme eHealth risque de ne plus disposer de vue globale sur l’ensemble des projets utilisant ses services de base. Des incohérences sur le plan de l’architecture pourraient par ce biais être générées. Une telle façon de procéder pourrait également surcharger la capacité technique de la plate-forme eHealth en cas d’envois massifs et simultanés de messages, ayant pour conséquence d’impacter la disponibilité du service de base pour l’ensemble des partenaires.


Enfin et surtout, de telles pratiques pourraient mener à un non-respect de la loi relative à la protection de la vie privée.


Les conditions générales relatives à l’octroi du certificat eHealth (acceptation et production) énoncent à cette fin depuis le mois de septembre 2013 que « toute utilisation du certificat eHealth se limite, le cas échéant, au champ d’application des délibérations juridiques existantes. En cas d’extension, adaptation ou évolution de la finalité ou portée de cette utilisation, il faut obligatoirement contacter la plate-forme eHealth ».


La plate-forme eHealth invite donc ses partenaires à tenir compte des responsabilités qui leur incombent et de l’obligation qui est la leur de respecter les termes du dossier unique.


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