2016 : production massive de carte isi+ et période de transition prolongée pour la carte SIS
Par le passé, toute personne affiliée à une mutualité recevait une carte SIS.
Cette carte avait 2 objectifs :
- identifier les personnes affiliées à une mutualité
- vérifier les droits de ces personnes en ce qui concerne le remboursement des soins de santé.
Depuis le 1er janvier 2014, les mutualités ont cessé de produire et de délivrer de nouvelles cartes SIS. Le nouveau système mis en place pour vérifier l'identité et pour consulter en ligne l'assurabilité auprès de la mutuelle fait intervenir le titre d'identité électronique et plus précisément:
- la carte eID
- la Kids ID
- la carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne
- le titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne
Pour les enfants de moins de 12 ans et pour les assurés sociaux qui n’ont pas de titre d’identité électronique belge, une nouvelle carte est délivrée progressivement depuis fin 2013. Il s'agit de la carte isi+.
Une production massive de carte isi+ est planifiée en 2016, le volume estimé est de l'ordre de 1.000.000. Il s'agit principalment de remplacer les 800.000 cartes SIS valides encore détenues par des enfants. D'ici décembre 2016 donc, tous les moins de 12 ans qui n'ont pas encore de carte isi+ vont en recevoir une.
Initialement, la carte SIS devait disparaître à l'aube du 1er janvier 2016. Mais cette date de fin de validité a été reportée d'un an, le temps de produire massivement les cartes isi+. En conséquence, les cartes SIS encore valides pourront toujours être utilisées jusqu'au 31/12/2016. L'Arrêté Royal qui entérine cette décision sera publié dans le courant de l'année 2016 et entrera en vigueur avec effet rétroactif le 01/01/2016, il n'y aura donc pas de vide juridique.
En 2016 les cartes SIS valides restent toujours utilisables pour l'identification. Cela signifie que vous pouvez toujours présenter une carte SIS valide à un dispensateur de soins pour qu'il puisse capter le numéro d'identification de sécurité sociale pour ensuite accéder en ligne à l'assurabilité.
Concrètement chez le pharmacien, quand vous vous présentez pour votre enfant, il vous suffit de présenter soit sa kids-ID ou son isi+ si vous en disposez, soit sa carte SIS encore valide. Il en va de même dans une institution hospitalière.
Des questions à propos de la carte isi+ ou de la fin progressive de l'utilisation de la carte SIS ? Consultez nos FAQ sur ces sujets.
Top
|