Lettre d'information n° 23 - Avril 2016 |
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Sommaire
Recommandations de bonnes pratiques pour l'utilisation de l'eHealthBox
Nous constatons que certains problèmes récents découlent d'une utilisation incorrecte de l'eHealthBox.
En effet, il faut savoir qu'une adresse eHealthBox est toujours composée de 2 éléments : un « identifiant » et une « qualité », reliés par un tiret (par exemple NIHII-DOCTOR).
Le destinataire est donc identifié de manière unique par la combinaison de ces 2 éléments.
L'eHealthBox étant destinée à l'échange sécurisé de données médicales/confidentielles entre différents acteurs des soins de santé, l'expéditeur doit être certain que les messages qu'il transmet à travers l'eHealthBox soient envoyés au destinataire correct.
Le règlement de l'eHealthBox dispose que : 'l'utilisateur est le seul responsable du contrôle du contenu des messages qu'il a envoyés par le système eHealthBox et de leur suivi' (art. 9 du règlement eHealthBox).
Ceci signifie que l'utilisateur doit toujours avoir le contrôle du destinataire de son message. Le fait qu'un système remplisse automatiquement la qualité sans que l'utilisateur l'ait choisie n'est dès lors pas autorisé.
Références :
La plate-forme eHealth engage
La plate-forme eHealth recherche activement des collaborateurs IT motivés et dynamiques pour renforcer ses équipes.
3.116.711 consentements enregistrés au 6 avril 2016, le train de l'eSanté est définitivement en marche !
Le projet eSanté a dès le début pris le parti (nécessaire) de renforcer le rôle au patient, de lui donner un véritable statut d'acteur des soins de santé. Dans le cadre d'un système d'échange de données de santé, le patient, en sa qualité même de propriétaire de ses données médicales (qui sont de par la loi des données privées et sont donc protégées) a le droit de donner ou non son accord pour le partage de ses données via ce système.
Ce prérequis est indispensable et il y a lieu de le formaliser et de l'enregistrer de manière authentique. C'est la raison pour laquelle la plate-forme eHealth, en sa qualité de responsable du projet, a développé et mis en production une application destinée à permettre l'enregistrement du consentement des patients à l'échange de leurs données médicales.
Cette application, eHealthConsent, permet également au patient de retirer son consentement, d'exclure les prestataires de soins de son choix des échanges et de gérer ses liens thérapeutiques. Le patient peut procéder lui-même à la gestion de son profil de consentement mais peut également le faire chez son généraliste, sa mutuelle, le service d'admission d'un hôpital ou encore via un réseau de soins.
Cette condition (le consentement du patient) est indispensable au démarrage de l'eSanté puisqu'elle permet ou non le partage des données de santé. La première roadmap avait déjà lancé de nombreuses actions de communication pour encourager les citoyens/patients à donner leur consentement avec, par exemple, la création d'un site dédié 'PatientConsent' (lien) comprenant l'ensemble des infos utiles et la possibilité d'enregistrer son consentement.
Un objectif de 2.75 millions de consentements avait été fixé comme objectif à atteindre afin d'asseoir la réelle mise en place de l'eSanté.
Ce cap est d'ores et déjà dépassé puisqu'au 6 avril 2016, 3.116.711 consentements enregistrés étaient totalisés.
Lors d'une intervention en Commission Santé publique, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block a d'ailleurs déclaré : 'L'eSanté contribue à la continuité des soins ainsi qu'à l'amélioration de la collaboration multidisciplinaire entre prestataires de soins. La condition sine qua non, c'est bien entendu que les prestataires de soins soient autorisés à échanger entre eux l'information médicale du patient. C'est pourquoi il est essentiel qu'un maximum de citoyens donne leur consentement à cet effet. Il est dans l'intérêt des patients que les prestataires de soins puissent les traiter sur la base de l'information la plus récente dans leur dossier médical. Cela vaut également lorsqu'un patient qui se balade de l'autre côté du pays doit se rendre en consultation chez un prestataire qu'il n'a encore jamais vu auparavant.
Plus d'information sur le consentement éclairé : http://www.patientconsent.be
Le plan d'action eSanté : http://www.plan-egezondheid.be/fr/
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